CONSULTIS AUDIT

Exincourt (25)

SIREN 819840059SIRET 819 840 059 00011NAF 6920Z

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Société par actions simplifiée20 à 49 salariés
Établissements1
Dirigeants4inscrits au registre
Accords9déposés en vie sociale
Immatriculation201631 mai 2016
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CONSULTIS AUDIT sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 31 mai 2016. Son siège est établi à Exincourt (25400). L'effectif déclaré relève de la tranche 20 à 49 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

Le registre enregistre 4 dirigeants.[1]

9 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CONSULTIS AUDIT
SIRET du siège
819 840 059 00011
SIREN
819840059
N° TVA intracommunautaire
FR23819840059
Numéro RCS
819 840 059 R.C.S. Besançon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Besançon, le 31 mai 2016
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Effectif
20 à 49 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6920Z
Adresse du siège
2 RUE JULES EMILE ZINGG 25400 EXINCOURT

Objet social

déposé au registre

L'exercice de la profession d'expert comptable et de commissaire aux comptes

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
25/06/2021Opération de fusion à compter du 12/05/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : DAYANE EXPERTISE, Société par actions simplifiée à associé unique, 2 Rue Jules Émile Zingg 25400 Exincourt (RCS Belfort 534 336 615)

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

3 inscriptions modificatives
23/12/2025Modification du capital social
23/12/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
20/11/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
LIBERALE_REGLEMENTEE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
4
Clôture d'exercice
30 septembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
19 avril 2016
Fin d'existence prévue
30 mai 2115
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

4 au registre

Personnes morales dirigeantes

1 personne physique, 3 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

7 entreprises
GCEGPBA

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

9 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

Accord entreprise prime exceptionnelle de partage de la valeur

signé le 29 septembre 2025IDCC 787
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

Un accord d'entreprise relatif au versement de la PPV

signé le 19 septembre 2024IDCC 787
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

Accord relatif à la mise en place d'une prime partage de la valeur

signé le 13 décembre 2023IDCC 787
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

Annualisation du temps travail

signé le 12 septembre 2023IDCC 787
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

signé le 4 septembre 2023IDCC 787
Système de prime (autre qu'évolution)