CONSTRUCTION ARTISANALE DE PROVENCE

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à Grasse (06)

SIREN 440986941SIRET 440 986 941 00027NAF 4399C

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4399C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Établissements2
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social7 k€
Immatriculation20024 juin 2002
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CONSTRUCTION ARTISANALE DE PROVENCE depuis le 4 juin 2002. Son siège est établi à Grasse (06130). Le capital social s'élève à 7 623 €.[1]

L'activité déclarée est travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (code 4399C), dans le département des Alpes-Maritimes.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 2 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Alpes-Maritimes, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CONSTRUCTION ARTISANALE DE PROVENCE
SIRET du siège
440 986 941 00027
SIREN
440986941
N° TVA intracommunautaire
FR48440986941
Numéro RCS
440 986 941 R.C.S. Nice
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Nice, le 4 juin 2002
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
7 623 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4399C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
1 BOULEVARD EUGENE CHARABOT, 06130 GRASSE

Observations du greffe

RCS
27/12/2019Ordonnance du Président en date du 27/12/2019 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur POINSIGNON Ariel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
04/02/2019Ordonnance du Président en date du 01/02/2019 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : Madame CORRE Férudga en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
31/01/2017Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 19 06 2003
31/01/2017Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège
31/01/2017Jugement du tribunal de commerce de Grasse , prononce en date du 11/02/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00033 , date de cessation des paiements le 11/02/2015 désigne Mandataire judiciaire SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis , , et ouvre une période d'observation expirant le 11/08/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
31/01/2017Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 22/07/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 11/08/2015
31/01/2017Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 17/02/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2015J00033 désigne liquidateur SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis
31/01/2017Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Grasse rendue le 18/01/2017 nommant Jsa prise en la personne de Maître Jim Sohm 80 RTE DES LUCIOLES LES ESPACES DE SOPHIA BAT D 06560 SOPHIA ANTIPOLIS mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
30 juin
Durée de vie (statuts)
75 ans
Début d'activité
7 février 2002
Fin d'existence prévue
20 mai 2082
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.