CONSEIL DURABLE

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses à Chaponost (69)

SIREN 801994336SIRET 801 994 336 00015NAF 7490B

Suivre cette entreprise
7490B — Activités spécialisées, scientifiques et techniques diversesSociété par actions simplifiée
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation20147 mai 2014
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CONSEIL DURABLE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 7 mai 2014. Son siège est établi à Chaponost (69630).[1]

L'activité déclarée est activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (code 7490B), dans le département du Rhône.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Rhône, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CONSEIL DURABLE
SIRET du siège
801 994 336 00015
SIREN
801994336
N° TVA intracommunautaire
FR64801994336
Numéro RCS
801 994 336 R.C.S. Lyon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Lyon, le 7 mai 2014
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Catégorie
PME
Code NAF / APE
7490B — Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Domaine d'activité
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Adresse du siège
9 CHEMIN DE CHANTEGRILLET, 69630 CHAPONOST

Objet social

déposé au registre

Conseil et assistance auprès des entreprises et des collectivités territoriales dans la collecte, traitement et valorisation de déchets de toutes natures, recherche de partenariats industriels et de sites de traitements et de valorisation des déchets pour le compte d'autrui, le lobbying.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er avril 2014
Fin d'existence prévue
6 mai 2113
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus2parcelles cadastrales
Surface au sol2 406 m²cumulée
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
30Gard2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — CONSEIL DURABLE

    {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement