CONDORCET 9

Location de logements à Ustaritz (64)

SIREN 393892641SIRET 393 892 641 00027NAF 6820A

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6820A — Location de logementsSociété civile immobilière
Dirigeants4inscrits au registre
Capital social762 €
Immatriculation199416 février 1994
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CONDORCET 9 sous la forme Société civile immobilière depuis le 16 février 1994. Son siège est établi à Ustaritz (64480). Le capital social s'élève à 762 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département des Pyrénées-Atlantiques.[1]

Le registre enregistre 4 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Pyrénées-Atlantiques, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CONDORCET 9
SIRET du siège
393 892 641 00027
SIREN
393892641
N° TVA intracommunautaire
FR73393892641
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Pau, le 16 février 1994
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
762 €
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
60 ROUTE D' INTHATARTEAK, 64480 USTARITZ

Objet social

déposé au registre

l'acquisition de tous immeubles ou biens immobiliers tant en france qu'a l'etranger, leur exploitation, mise en valeur, gestion

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
23/09/2022Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bayonne par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 28/06/2022 du 19 Rue de la Forge 51370 Ormes au 60 Route Inthatarteak 64480 Ustaritz
23/09/2022CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
4
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
16 février 1994
Fin d'existence prévue
15 février 2044
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

4 au registre

La forme du réseau

1 entreprise
E

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

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La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus0parcelles cadastrales
Surface au solcumulée
Locaux3bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
51Marne0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.