CONDICHEF (BASMAISON)

Clermont-Ferrand (63)

BASMAISON

SIREN 866200546SIRET 866 200 546 00020NAF 4631Z

Suivre cette entreprise
100 à 199 salariés
Établissements10dont 4 ouverts
Dirigeants4inscrits au registre
Accords9déposés en vie sociale
Immatriculation196627 juillet 1966
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CONDICHEF (BASMAISON) depuis le 27 juillet 1966. Son siège est établi à Clermont-Ferrand (63100). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

Le réseau compte 10 établissements, dont 4 ouverts et 4 dirigeants inscrits au registre.[1]

9 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Puy-de-Dôme, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CONDICHEF (BASMAISON)
BASMAISON
SIRET du siège
866 200 546 00020
SIREN
866200546
N° TVA intracommunautaire
FR71866200546
Numéro RCS
866 200 546 R.C.S. Clermont-Ferrand
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Clermont-Ferrand, le 27 juillet 1966
Forme juridique
code SA (autre)
Effectif
100 à 199 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
4631Z
Adresse du siège
ZI DU BREZET RUE CHAPPE 63100 CLERMONT-FERRAND

Objet social

déposé au registre

Commerce de gros et demi-gros de produits agricoles et horticoles et leurs dérives et de tous produits pour l'agriculture et l'horticulture. Production et négoce de toutes graines de semences. Transports routiers de marchandises et location de véhicules automobiles a cet usage. Le négoce en gros et demi-gros de toutes boissons alcoolisées et non alcoolisées, l'achat, la vente, l'import, l'export de tous produits de cette nature fabrication et négoce de matériel professionnels nécessaires à la production de tous matériels, agricoles, horticoles et graines de semence

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
STATUTS MIS EN HARMONIE AVEC LA LOI DU 24 JUILLET 1967 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967
MISE EN HARMONIE DES STATUTS LOI DU 30 DECEMBRE 1981 ET LOI DU 1ER MARS 1984 A COMPTER DU 23/08/85
Opération de fusion à compter du 31/12/2020. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : LES PRODUITS DU SOLEIL SA, Société anonyme, Route d'Auch Zone Industrielle 82500 Beaumont-de-Lomagne (RCS Montauban 324 916 287)
APPROBATION DE LA FUSION ENTRE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS BASMAISON ET CIE ET LA SOCIETE BASMAISON BENELUX Date d'effet : 31/07/2005
CAPITAL REDUIT A 609 222 EUROS FUSION ABSORPTION DE LA STE FINANCIERE BASMAISON RCS CLERMONT-FD 94B409- 398389536 - RADIE LE 04/09/02 AU MONTANT NET EVALUE A : 6 692 456 EUROS DECLARATION DE CREANCES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FD. PUB : LA MONTAGNE DU 01/08/02 SANS OUVERTURE DE NOUVEL ETABLISSEMENT SERA EXPLOITE AU SIEGE ET PRINCIPAL Date d'effet : 26/07/2002
ACHAT D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE SIS A CAVAILLON (SANS OUVERTURE D'ETABLISSEMENT SECONDAIRE) A MR FRANCIS MAYOR SERRA, AU PRIX STIPULE DE 250.000 F PUBLICITE : LA GAZETTE PROVENCALE DU 6.12.95 OPPOSITIONS : ME CHABAS, NOTAIRE A CAVAILLON - ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE EXPLOITES PAR LE SIEGE, RUE CHAPPE A CLERMONT FERRAND A COMPTER DU 10/11/95
RENOUVELLEMENT DE LA LOCATION GERANCE DE LA LICENCE C ZONE LONGUE AVEC LA STE EXPRESS FRANCE TRANSPORTS POUR 3 ANS A COMPTER DU 04.01.88 RENOUVELLEMENT DE LA LOCATION GERANCE DES DEUX LICENCES C ZONE LONGUE AVEC MR PAUL TALLE POUR 3 ANS A COMPTER DU 10/01/88
RENOUVELLEMENT DE LA LOCATION GERANCE DE LA LICENCE C ZONE LONGUE AVEC LA STE FRANCE TRANSPORTS POUR 3 ANS A COMPTER DU 04.01.85 RENOUVELLEMENT DE LA LOCATION GERANCE DES DEUX LICENCES C ZONE LONGUE AVEC MR TALLE PAUL POUR 3 ANS A COMPTER DU 10 JANVIER 1985 A COMPTER DU 04/01/85
POUR UNE DUREE DE 3 ANS, PARTIE DE FONDS DE TRANSPORT PUBLIC DE MARCHANDISES PRISE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE EXPRESS FRANCE TRANSPORTS, 40,42 RUE DE TERRE NEUVE A PARIS (20[) COMPORTANT UNE LICENCE DE CLASSE "C" ZONE LONGUE ET MATERIEL A COMPTER DU 04.01.82 POUR UNE DUREE DE 3 ANS, PARTIE DE FONDS DE TRANSPORT PUBLIC DE MARCHANDISES PRISE EN LOCATION GERANCE A MR PAUL TALLE, 3 AVENUE VILLETTE A SAINT MAUR DES FOSSES (VAL DE MARNE) COMPORTANT UNE LICENCE DE CLASSE "B" TRANSFORMEE EN DEUX LICENCES DE CLASSE "C" A COMPTER DU 10/01/82
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 19/11/2024
Le Tribunal des Activités Économiques de Paris a prononcé en date du 26/01/2026 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P202600339 date de cessation des paiements le 05/01/2026, et a désigné juge commissaire : M. Olivier Dubois, administrateur : SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard 41 rue de Liège 75008 Paris, SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Marine Pace 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, , avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELARL ASTEREN en la personne de Me Julia Ruth 55 rue de Lyon 75012 Paris, SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner 16 rue Friant 75014 Paris, , et a ouvert une période d'observation expirant le 26/07/2026, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

2 inscriptions modificatives
29/01/2026Inscription d'office de la mention
19/11/2024Continuation de l’exploitation malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
4
Clôture d'exercice
31 mai
Durée de vie (statuts)
159 ans
Début d'activité
17 juillet 1966
Fin d'existence prévue
26 juillet 2125
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

4 au registre

La forme du réseau

22 entreprises
EECDEEEEEEEGAGTGBGISEA

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

9 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDTélétravailentreprise

NAO 2025

signé le 29 janvier 2025IDCC 573
Compte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailTélétravail
AVENANTentreprise

Avenant relatif à la mise en place d'un compte épargne temps

signé le 29 janvier 2025IDCC 573
Compte épargne temps
ACCORDentreprise

accord d'entreprise relatif aux avantages sociaux et articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle

signé le 29 janvier 2025IDCC 573
Système de prime (autre qu'évolution)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord d'entreprise NAO 2024

signé le 12 février 2024IDCC 573
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail+1
AVENANTÉgalité F/Hentreprise

Avenant Accord d'entreprise relatif aux mesures portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes 2021

signé le 15 février 2022IDCC 573CGT, CFE-CGC
Autres dispositions emploiEgalité salariale F/HFormation professionnelle
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord relatif à la négociation sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

signé le 14 décembre 2021IDCC 573CGT, CFTC
Egalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleAutre, précisez
ACCORDNAOentreprise

Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

signé le 14 décembre 2021IDCC 573CGT, CFTC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (CET)

signé le 10 juin 2021IDCC 573CGT, CFE-CGC
Compte épargne temps
ACCORDentreprise

Réduction des mandats des représentants du personnel

signé le 18 décembre 2020IDCC 573
Autre, précisez