COMMUNE DES EAUX BONNES

Administration publique générale à Eaux-Bonnes (64)

SIREN 216402040SIRET 216 402 040 00010NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale20 à 49 salariés
Établissements9dont 8 ouverts
Immatriculation19801er janvier 1980
Effectif20 à 49 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DES EAUX BONNES depuis le 1er janvier 1980. Son siège est établi à Eaux-Bonnes (64440). L'effectif déclaré relève de la tranche 20 à 49 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département des Pyrénées-Atlantiques. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 9 établissements, dont 8 ouverts.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Pyrénées-Atlantiques, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNE DES EAUX BONNES
SIRET du siège
216 402 040 00010
SIREN
216402040
N° TVA intracommunautaire
FR70216402040
Forme juridique
code Établissement public administratif
Effectif
20 à 49 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
2 RUE DE LA PAIX 64440 EAUX-BONNES
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus729parcelles cadastrales
Surface au sol3 269 hacumulée
Locaux117bâtis recensés
Implantation8communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
64Pyrénées-Atlantiques729

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre729terrains

117 locaux · 3 269 ha au sol

Bailleur à construction20terrains

35 locaux · 6,5 ha au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 729 terrains, pas de 749 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 20 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.