COMMUNE DES ARQUES
Administration publique générale à Les Arques (46)
SIREN 214600082SIRET 214 600 082 00017NAF 8411Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DES ARQUES depuis le 1er janvier 1978. Son siège est établi à Les Arques (46250). L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département du Lot. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]
Le réseau compte 2 établissements, dont 1 ouverts.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Lot, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- COMMUNE DES ARQUES
- SIRET du siège
- 214 600 082 00017
- SIREN
- 214600082
- N° TVA intracommunautaire
- FR06214600082
- Forme juridique
- code Établissement public administratif
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 8411Z — Administration publique générale
- Conventions collectives
- (IDCC 5021)
- Adresse du siège
- LE BOURG PLACE DE L'OLM 46250 LES ARQUES
Où sont les établissements
2 implantations · 1 ouverteLes 2 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
2 implantationsPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes13 locaux · 5,6 ha au sol
0 locaux · 126 m² au sol
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.