COMMUNE DES ARQUES

Administration publique générale à Les Arques (46) depuis 1978, 1 ou 2 salariés.

SIREN 214 600 082SIRET 214 600 082 00017NAF 8411Z

8411Z · Administration publique générale1 ou 2 salariés

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI)

Établissements2dont 1 ouvert
Immatriculée1978au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
COMMUNE DES ARQUES
SIREN
214 600 082
SIRET du siège
214 600 082 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06214600082
Activité (NAF)
Administration publique générale8411Z
Catégorie
PME1 ou 2 salariés
Adresse du siège
LE BOURG PLACE DE L'OLM 46250 LES ARQUES

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE).

Établissements 2

AdresseÉtat
place de l'Olm46250 les Arques · siègeOuvert
46250 LES ARQUES46250 les ArquesFermé

Source : SIRENE (INSEE).

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus70parcelles cadastrales
Surface au sol5,6 hacumulée
Locaux13bâtis recensés
Implantation2communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
46Lot70

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre70terrains

13 locaux · 5,6 ha au sol

Emphytéote1terrains

0 locaux · 126 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 70 terrains, pas de 71 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

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