COMMUNE DE VALHERBASSE

Administration publique générale à Valherbasse (26)

SIREN 200083731SIRET 200 083 731 00014NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale6 à 9 salariés
Établissements5dont 5 ouverts
Immatriculation20191er janvier 2019
Effectif6 à 9 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE VALHERBASSE depuis le 1er janvier 2019. Son siège est établi à Valherbasse (26350). L'effectif déclaré relève de la tranche 6 à 9 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de la Drôme. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 5 établissements, dont 5 ouverts.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Drôme, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNE DE VALHERBASSE
SIRET du siège
200 083 731 00014
SIREN
200083731
N° TVA intracommunautaire
FR73200083731
Forme juridique
code Établissement public administratif
Effectif
6 à 9 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
95 RTE DU GRAND SERRE 26350 VALHERBASSE

Où sont les établissements

5 implantations · 5 ouvertes

Les 5 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

5 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus14parcelles cadastrales
Surface au sol5 381 m²cumulée
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
26Drôme14

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.