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COMMUNE DE VAL-SONNETTE

Administration publique générale à Val-Sonnette (39)

SIREN 938363520SIRET 938 363 520 00017NAF 8411Z

Suivre cette entreprise
8411Z — Administration publique générale
Établissements8dont 8 ouverts
Immatriculation20251er janvier 2025
Capital social—non renseigné au registre
Effectif—non renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE VAL-SONNETTE depuis le 1er janvier 2025. Son siège est établi à Val-Sonnette (39190).[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département du Jura. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 8 établissements, dont 8 ouverts.[1]

Cette entité a publié 2 marchés en tant qu'acheteur public, dont 2 sur les douze derniers mois.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Jura, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNE DE VAL-SONNETTE
SIRET du siège
938 363 520 00017
SIREN
938363520
N° TVA intracommunautaire
FR28938363520
Forme juridique
code Établissement public administratif
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
1 GRANDE RUE VINCELLES 39190 VAL-SONNETTE

Où sont les établissements

8 implantations · 8 ouvertes

Les 8 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

8 implantations
CommuneSIRETAdresseRôleÉtat
39190 VAL-SONNETTE938 363 520 000171 GRANDE RUE VINCELLESSiègeOuvert39190 VAL-SONNETTE938 363 520 00025250 RUE PRINCIPALE84.11ZOuvert39190 VAL-SONNETTE938 363 520 0003314 RUE SAINT-ROCH84.11ZOuvert39190 VAL-SONNETTE938 363 520 000415 RUE DU 19 MARS 196284.11ZOuvert39190 VAL-SONNETTE938 363 520 000581 GRANDE RUE VINCELLES84.11ZOuvert39190 SAINTE-AGNES938 363 520 000662 RUE PRINCIPALE84.11ZOuvert39190 VAL-SONNETTE938 363 520 000747 RUE DES TEPPES85.20ZOuvert39190 VAL-SONNETTE938 363 520 000821 GRANDE RUE VINCELLES68.20BOuvert

Marchés publiés

2 marchés
12 derniers mois · 2Dernière publication · 13/04/2026Acheteur · Mairie
PubliéObjetTypeDate limiteMontant
2026Création d'une chaufferie bois mairie, salle des fêtes et logements à VincellesTravaux——2026Création d'une chaufferie bois mairie, salle des fêtes et logements à VincellesTravaux09/02/2026—

Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.