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COMMUNE DE VAL-DE-MODER

Administration publique générale à Val-de-Moder (67)

SIREN 200086940SIRET 200 086 940 00109NAF 8411Z

Suivre cette entreprise
8411Z — Administration publique générale50 à 99 salariés
Établissements9dont 4 ouverts
Immatriculation20191er janvier 2019
Effectif50 à 99 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE VAL-DE-MODER depuis le 1er janvier 2019. Son siège est établi à Val-de-Moder (67350). L'effectif déclaré relève de la tranche 50 à 99 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département du Bas-Rhin. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 9 établissements, dont 4 ouverts.[1]

[1]Registre national des entreprises

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNE DE VAL-DE-MODER
SIRET du siège
200 086 940 00109
SIREN
200086940
N° TVA intracommunautaire
FR00200086940
Forme juridique
code Établissement public administratif
Effectif
50 à 99 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
PFAFFENHOFFEN 17 RUE DU DOCTEUR ALBERT SCHWEITZER 67350 VAL-DE-MODER

La liste

9 implantations
CommuneSIRETAdresseRôleÉtat
67350 VAL-DE-MODER200 086 940 0010917 RUE DU DOCTEUR ALBERT SCHWEITZERSiègeOuvert67350 VAL-DE-MODER200 086 940 0006715 RUE DE HAGUENAU85.20ZOuvert67350 VAL-DE-MODER200 086 940 000755 ALL DE L'ECOLE85.10ZOuvert67350 VAL-DE-MODER200 086 940 0008399 RUE DE BITSCHHOFFEN85.20ZOuvert67350 VAL-DE-MODER200 086 940 000189 PL DU MARCHE84.11ZFermé67350 VAL-DE-MODER200 086 940 0002628 RUE PRINCIPALE84.11ZFermé67350 VAL-DE-MODER200 086 940 0003417 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER84.11ZFermé67350 VAL-DE-MODER200 086 940 0004242 GRAND RUE84.11ZFermé67350 VAL-DE-MODER200 086 940 0005915 RUE VALERY GISCARD D'ESTAING84.11ZFermé
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus733parcelles cadastrales
Surface au sol148 hacumulée
Locaux60bâtis recensés
Implantation3communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
67Bas-Rhin733

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre733terrains

60 locaux · 148 ha au sol

Bailleur à construction2terrains

0 locaux · 513 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 733 terrains, pas de 735 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 2 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.