COMMUNE DE TORPES

Administration publique générale à Torpes (25) depuis 1978, 10 à 19 salariés.

SIREN 212 505 648SIRET 212 505 648 00015NAF 8411Z

8411Z · Administration publique générale10 à 19 salariés

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI)

Entreprises liées5dans son réseau
Établissements7dont 2 ouverts
Immatriculée1978au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
COMMUNE DE TORPES
SIREN
212 505 648
SIRET du siège
212 505 648 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73212505648
Activité (NAF)
Administration publique générale8411Z
Catégorie
PME10 à 19 salariés
Adresse du siège
1 PL EGLISE 25320 TORPES

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE).

Établissements 7

AdresseÉtat
1 Pl Eglise25320 Torpes · siègeOuvert
2 route D’osselle25320 TorpesOuvert
25320 TORPES25320 TorpesFermé

Source : SIRENE (INSEE). Les 7 établissements dans l'onglet .

Où sont les établissements

7 implantations · 2 ouvertes

Les 7 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

7 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus176parcelles cadastrales
Surface au sol167 hacumulée
Locaux9bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
25Doubs176

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre176terrains

9 locaux · 167 ha au sol

Bailleur à construction1terrains

21 locaux · 2 702 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 176 terrains, pas de 177 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 1 terrain. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

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