COMMUNE DE THOARD

Administration publique générale à Thoard (04)

SIREN 210402178SIRET 210 402 178 00011NAF 8411Z

Suivre cette entreprise
8411Z — Administration publique générale10 à 19 salariés
Établissements5dont 3 ouverts
Immatriculation19831er mars 1983
Effectif10 à 19 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE THOARD depuis le 1er mars 1983. Son siège est établi à Thoard (04380). L'effectif déclaré relève de la tranche 10 à 19 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département des Alpes-de-Haute-Provence. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 5 établissements, dont 3 ouverts.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Alpes-de-Haute-Provence, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNE DE THOARD
SIRET du siège
210 402 178 00011
SIREN
210402178
N° TVA intracommunautaire
FR95210402178
Forme juridique
code Établissement public administratif
Effectif
10 à 19 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
HOTEL DE VILLE 1 AV PAUL AVIGNON 04380 THOARD

Où sont les établissements

5 implantations · 3 ouvertes

Les 5 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

5 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus309parcelles cadastrales
Surface au sol629 hacumulée
Locaux46bâtis recensés
Implantation2communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
04Alpes-de-Haute-Provence309

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre309terrains

46 locaux · 629 ha au sol

Bailleur à construction0terrains

10 locaux · au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 309 terrains, pas de 309 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 0 terrain. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.