COMMUNE DE SUMENE

Administration publique générale à Sumene (30)

SIREN 213003254SIRET 213 003 254 00017NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale6 à 9 salariés
Établissements4dont 3 ouverts
Immatriculation19821er janvier 1982
Effectif6 à 9 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE SUMENE depuis le 1er janvier 1982. Son siège est établi à Sumene (30440). L'effectif déclaré relève de la tranche 6 à 9 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département du Gard. Elle relève de 2 conventions collectives.[1]

Le réseau compte 4 établissements, dont 3 ouverts.[1]

Cette entité a publié 1 marché en tant qu'acheteur public.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Gard, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNE DE SUMENE
SIRET du siège
213 003 254 00017
SIREN
213003254
N° TVA intracommunautaire
FR61213003254
Forme juridique
code Établissement public administratif
Effectif
6 à 9 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021) · (IDCC 9999)
Adresse du siège
HOTEL DE VILLE PL DE LA MAIRIE 30440 SUMENE

Où sont les établissements

4 implantations · 3 ouvertes

Les 4 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

4 implantations

Marchés publiés

1 marché
Acheteur · Mairie

Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus176parcelles cadastrales
Surface au sol68,4 hacumulée
Locaux21bâtis recensés
Implantation2communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
30Gard176

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre176terrains

21 locaux · 68,4 ha au sol

Nu-propriétaire1terrains

0 locaux · 80 m² au sol

Preneur à construction2terrains

2 locaux · 3 845 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 176 terrains, pas de 179 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.