COMMUNE DE SEVRIER

Administration publique générale à Sevrier (74)

SIREN 217402676SIRET 217 402 676 00019NAF 8411Z

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Organigramme
8411Z — Administration publique générale50 à 99 salariés
Permis déposés1depuis 2020
Établissements6dont 5 ouverts
Immatriculation19831er mars 1983
Effectif50 à 99 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE SEVRIER depuis le 1er mars 1983. Son siège est établi à Sevrier (74320). L'effectif déclaré relève de la tranche 50 à 99 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de la Haute-Savoie. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 6 établissements, dont 5 ouverts.[1]

Cette entité a publié 14 marchés en tant qu'acheteur public.[2]

1 permis de construire a été déposé à son nom depuis 2020.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Savoie, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNE DE SEVRIER
SIRET du siège
217 402 676 00019
SIREN
217402676
N° TVA intracommunautaire
FR22217402676
Forme juridique
code Établissement public administratif
Effectif
50 à 99 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
2000 ROUTE D'ALBERTVILLE 74320 SEVRIER

Où sont les établissements

6 implantations · 5 ouvertes

Les 6 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

6 implantations

La forme du réseau

10 entreprises
CBMCSSDHAB•

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Ses titulaires

10 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires

Marchés publiés

14 marchés
Dernière publication · 08/09/2024Acheteur · Mairie

Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Permis déposés par cette entreprise

1 permis géolocalisé sur la carte

Permis

1

Surface cumulée

-

Permis de construire (1)

PCPermis Construire2
15 juillet 2024Sevrier07426724X0006

2 logements

Adresse107 ROUTE DE L'EGLISE 74320 SEVRIER
Date de dépôt
1 juillet 2024
Destination
1
Réalisation
2
Logements
2 collectifs
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus403parcelles cadastrales
Surface au sol342 hacumulée
Implantation2communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
74Haute-Savoie403

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre403terrains

0 locaux · 342 ha au sol

Emphytéote3terrains

0 locaux · 5 610 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 403 terrains, pas de 406 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.