COMMUNE DE SANILHAC

Administration publique générale à Sanilhac (24)

SIREN 200065464SIRET 200 065 464 00014NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale50 à 99 salariés
Établissements15dont 12 ouverts
Immatriculation20171er janvier 2017
Effectif50 à 99 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE SANILHAC depuis le 1er janvier 2017. Son siège est établi à Sanilhac (24380). L'effectif déclaré relève de la tranche 50 à 99 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de la Dordogne. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 15 établissements, dont 12 ouverts.[1]

Cette entité a publié 8 marchés en tant qu'acheteur public.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Dordogne, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNE DE SANILHAC
SIRET du siège
200 065 464 00014
SIREN
200065464
N° TVA intracommunautaire
FR77200065464
Forme juridique
code Établissement public administratif
Effectif
50 à 99 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
2 RUE DE LA MAIRIE 24380 SANILHAC
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus168parcelles cadastrales
Surface au sol16,8 hacumulée
Locaux7bâtis recensés
Implantation2communes · 2 départements

Où sont ces terrains

2 départements
24Dordogne16730Gard1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

2 départements masqués sur cette page

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre168terrains

7 locaux · 16,8 ha au sol

Emphytéote3terrains

0 locaux · 982 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 168 terrains, pas de 171 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.