COMMUNE DE SAMES

Administration publique générale à Sames (64)

SIREN 216405027SIRET 216 405 027 00014NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale6 à 9 salariés
Établissements3dont 2 ouverts
Immatriculation19801er janvier 1980
Effectif6 à 9 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE SAMES depuis le 1er janvier 1980. Son siège est établi à Sames (64520). L'effectif déclaré relève de la tranche 6 à 9 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département des Pyrénées-Atlantiques. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 3 établissements, dont 2 ouverts.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Pyrénées-Atlantiques, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNE DE SAMES
SIRET du siège
216 405 027 00014
SIREN
216405027
N° TVA intracommunautaire
FR10216405027
Forme juridique
code Établissement public administratif
Effectif
6 à 9 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
75 ROUTE DE SAINT-JEAN 64520 SAMES

Où sont les établissements

3 implantations · 2 ouvertes

Les 3 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

3 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus114parcelles cadastrales
Surface au sol34,6 hacumulée
Locaux10bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
64Pyrénées-Atlantiques114

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre114terrains

10 locaux · 34,6 ha au sol

Emphytéote1terrains

1 locaux · 1 644 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 114 terrains, pas de 115 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.