COMMUNE DE SAINTE MERE
Administration publique générale à Sainte-Mere (32)
SIREN 213203953SIRET 213 203 953 00012NAF 8411Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE SAINTE MERE depuis le 1er janvier 1978. Son siège est établi à Sainte-Mere (32700). L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département du Gers. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]
Le réseau compte 4 établissements, dont 4 ouverts.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Gers, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE MERE
- SIRET du siège
- 213 203 953 00012
- SIREN
- 213203953
- N° TVA intracommunautaire
- FR79213203953
- Forme juridique
- code Établissement public administratif
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 8411Z — Administration publique générale
- Conventions collectives
- (IDCC 5021)
- Adresse du siège
- 32700 SAINTE-MERE
La liste
4 implantationsPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes2 locaux · 24,9 ha au sol
1 locaux · 558 m² au sol
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.