COMMUNE DE SAINT USAGE
Administration publique générale à Saint Usage (10) depuis 1978, 1 ou 2 salariés.
SIREN 211 003 538SIRET 211 003 538 00017NAF 8411Z
8411Z · Administration publique générale1 ou 2 salariés
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI)
Établissements2dont 1 ouvert
Immatriculée1978au répertoire SIRENE
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT USAGE
- SIREN
- 211 003 538
- SIRET du siège
- 211 003 538 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72211003538
- Activité (NAF)
- Administration publique générale8411Z
- Catégorie
- PME1 ou 2 salariés
- Adresse du siège
- RTE DES FOSSES 10360 SAINT USAGE
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE).
Établissements 2
| Adresse | État |
|---|---|
| Rte des Fosses10360 Saint Usage · siège | Ouvert |
| Rte des Fosses10360 Saint Usage | Fermé |
Source : SIRENE (INSEE).
La liste
2 implantationsPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéTerrains détenus36parcelles cadastrales
Surface au sol109 hacumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements
Où sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
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