COMMUNE DE RUSTREL

Administration publique générale à Rustrel (84) depuis 1983, 10 à 19 salariés.

SIREN 218 401 032SIRET 218 401 032 00014NAF 8411Z

8411Z · Administration publique générale10 à 19 salariés

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI)

Établissements8dont 5 ouverts
Immatriculée1983au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
COMMUNE DE RUSTREL
SIREN
218 401 032
SIRET du siège
218 401 032 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21218401032
Activité (NAF)
Administration publique générale8411Z
Catégorie
PME10 à 19 salariés
Adresse du siège
RUE DU CHATEAU 84400 RUSTREL

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE).

Établissements 8

AdresseÉtat
rue du Chateau84400 Rustrel · siègeOuvert
84400 RUSTREL84400 RustrelOuvert
rue du Moulin A Huile84400 RustrelOuvert

Source : SIRENE (INSEE). Les 8 établissements dans l'onglet .

Où sont les établissements

8 implantations · 5 ouvertes

Les 8 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

8 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus345parcelles cadastrales
Surface au sol798 hacumulée
Locaux16bâtis recensés
Implantation2communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
84Vaucluse345

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre345terrains

16 locaux · 798 ha au sol

Preneur à construction19terrains

0 locaux · 8,3 ha au sol

Emphytéote12terrains

2 locaux · 7,2 ha au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 345 terrains, pas de 376 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

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