COMMUNE DE ROYAS
Administration publique générale à Royas (38) depuis 1983, 3 à 5 salariés.
SIREN 213 803 463SIRET 213 803 463 00016NAF 8411Z
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI)
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- COMMUNE DE ROYAS
- SIREN
- 213 803 463
- SIRET du siège
- 213 803 463 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35213803463
- Activité (NAF)
- Administration publique générale8411Z
- Catégorie
- PME3 à 5 salariés
- Adresse du siège
- 1 PLACE DES TILLEULS 38440 ROYAS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE).
Établissements 3
| Adresse | État |
|---|---|
| 1 place des Tilleuls38440 Royas · siège | Ouvert |
| 38440 ROYAS38440 Royas | Fermé |
| 38440 ROYAS38440 Royas | Fermé |
Source : SIRENE (INSEE).
Où sont les établissements
3 implantations · 1 ouverteLes 3 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
3 implantationsPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
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