COMMUNE DE ROUILLY SACEY
Administration publique générale à Rouilly-Sacey (10) depuis 1978, 6 à 9 salariés.
SIREN 211 003 173SIRET 211 003 173 00013NAF 8411Z
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI)
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- COMMUNE DE ROUILLY SACEY
- SIREN
- 211 003 173
- SIRET du siège
- 211 003 173 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR44211003173
- Activité (NAF)
- Administration publique générale8411Z
- Catégorie
- PME6 à 9 salariés
- Adresse du siège
- RUE DE L’ECOLE 10220 ROUILLY-SACEY
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE).
Établissements 4
| Adresse | État |
|---|---|
| rue de L’ecole10220 Rouilly-Sacey · siège | Ouvert |
| rue de L’ecole10220 Rouilly-Sacey | Ouvert |
| rue de L’ecole10220 Rouilly-Sacey | Fermé |
Source : SIRENE (INSEE). Les 4 établissements dans l'onglet .
Où sont les établissements
4 implantations · 2 ouvertesLes 4 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
4 implantationsMarchés publiés
2 marchésMarchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Permis déposés par cette entreprise
Permis
1
Surface cumulée
-
Permis de construire (1)
PCPermis Construire25 logements
5 logements
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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