COMMUNE DE RIVES DERVOISES

Administration publique générale à Rives Dervoises (52)

SIREN 200059251SIRET 200 059 251 00013NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale20 à 49 salariés
Établissements11dont 10 ouverts
Immatriculation20161er janvier 2016
Effectif20 à 49 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE RIVES DERVOISES depuis le 1er janvier 2016. Son siège est établi à Rives Dervoises (52220). L'effectif déclaré relève de la tranche 20 à 49 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de la Haute-Marne. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 11 établissements, dont 10 ouverts.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Marne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNE DE RIVES DERVOISES
SIRET du siège
200 059 251 00013
SIREN
200059251
N° TVA intracommunautaire
FR62200059251
Forme juridique
code Établissement public administratif
Effectif
20 à 49 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
RUE DE L'EGLISE 52220 RIVES DERVOISES
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus82parcelles cadastrales
Surface au sol243 hacumulée
Locaux3bâtis recensés
Implantation4communes · 2 départements

Où sont ces terrains

2 départements
52Haute-Marne6910Aube13

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

2 départements masqués sur cette page

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre82terrains

3 locaux · 243 ha au sol

Emphytéote6terrains

3 locaux · 5,9 ha au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 82 terrains, pas de 88 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.