COMMUNE DE RAMONCHAMP

Administration publique générale à Ramonchamp (88)

SIREN 218803690SIRET 218 803 690 00013NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale50 à 99 salariés
Établissements14dont 10 ouverts
Immatriculation19801er janvier 1980
Effectif50 à 99 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE RAMONCHAMP depuis le 1er janvier 1980. Son siège est établi à Ramonchamp (88160). L'effectif déclaré relève de la tranche 50 à 99 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département des Vosges. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 14 établissements, dont 10 ouverts.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Vosges, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNE DE RAMONCHAMP
SIRET du siège
218 803 690 00013
SIREN
218803690
N° TVA intracommunautaire
FR54218803690
Forme juridique
code Établissement public administratif
Effectif
50 à 99 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
1 GRANDE RUE 88160 RAMONCHAMP
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus309parcelles cadastrales
Surface au sol280 hacumulée
Locaux45bâtis recensés
Implantation3communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
88Vosges309

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre309terrains

45 locaux · 280 ha au sol

Nu-propriétaire1terrains

0 locaux · 320 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 309 terrains, pas de 310 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.