COMMUNE DE PETIT NOIR
Administration publique générale à Petit-Noir (39)
SIREN 213904154SIRET 213 904 154 00076NAF 8411Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE PETIT NOIR depuis le 1er janvier 1978. Son siège est établi à Petit-Noir (39120). L'effectif déclaré relève de la tranche 20 à 49 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département du Jura. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]
Le réseau compte 9 établissements, dont 5 ouverts.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Jura, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- COMMUNE DE PETIT NOIR
- SIRET du siège
- 213 904 154 00076
- SIREN
- 213904154
- N° TVA intracommunautaire
- FR50213904154
- Forme juridique
- code Établissement public administratif
- Effectif
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 8411Z — Administration publique générale
- Conventions collectives
- (IDCC 5021)
- Adresse du siège
- 18 RUE DU CENTRE 39120 PETIT-NOIR
Où sont les établissements
9 implantations · 5 ouvertesLes 9 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
9 implantationsPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
2 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes31 locaux · 659 ha au sol
2 locaux · 35,2 ha au sol
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.