COMMUNE DE PACT
Administration publique générale à Pact (38) depuis 1983, 10 à 19 salariés.
SIREN 213 802 903SIRET 213 802 903 00012NAF 8411Z
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI)
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- COMMUNE DE PACT
- SIREN
- 213 802 903
- SIRET du siège
- 213 802 903 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04213802903
- Activité (NAF)
- Administration publique générale8411Z
- Catégorie
- PME10 à 19 salariés
- Adresse du siège
- 274 GRANDE RUE 38270 PACT
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE).
Établissements 4
| Adresse | État |
|---|---|
| 274 Grande rue38270 Pact · siège | Ouvert |
| 274 Grande rue38270 Pact | Ouvert |
| 274 Grande rue38270 Pact | Fermé |
Source : SIRENE (INSEE). Les 4 établissements dans l'onglet .
Où sont les établissements
4 implantations · 2 ouvertesLes 4 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
4 implantationsPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes18 locaux · 28,7 ha au sol
8 locaux · 1 122 m² au sol
Cette société est bailleur à construction sur 2 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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