COMMUNE DE NOUES DE SIENNE
Administration publique générale à Noues de Sienne (14)
SIREN 200069896SIRET 200 069 896 00013NAF 8411Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE NOUES DE SIENNE depuis le 1er janvier 2017. Son siège est établi à Noues de Sienne (14380). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département du Calvados. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]
Le réseau compte 22 établissements, dont 20 ouverts.[1]
Cette entité a publié 4 marchés en tant qu'acheteur public.[2]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Calvados, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- COMMUNE DE NOUES DE SIENNE
- SIRET du siège
- 200 069 896 00013
- SIREN
- 200069896
- N° TVA intracommunautaire
- FR84200069896
- Forme juridique
- code Établissement public administratif
- Effectif
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 8411Z — Administration publique générale
- Conventions collectives
- (IDCC 5021)
- Adresse du siège
- HOTEL DE VILLE 1 PL DE LA MAIRIE 14380 NOUES DE SIENNE
Où sont les établissements
22 implantations · 20 ouvertesLes 22 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
22 implantationsL'inscription gratuite ouvre la liste complète.
Créer un compte gratuitMarchés publiés
4 marchésMarchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes72 locaux · 34,5 ha au sol
278 locaux · 64,4 ha au sol
N'appartient pas à la société
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.