COMMUNE DE MUTZIG

Administration publique générale à Mutzig (67)

SIREN 216703132SIRET 216 703 132 00011NAF 8411Z

Suivre cette entreprise
8411Z — Administration publique générale100 à 199 salariés
Établissements14dont 11 ouverts
Immatriculation19781er janvier 1978
Effectif100 à 199 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE MUTZIG depuis le 1er janvier 1978. Son siège est établi à Mutzig (67190). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département du Bas-Rhin. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 14 établissements, dont 11 ouverts.[1]

Cette entité a publié 1 marché en tant qu'acheteur public, dont 1 sur les douze derniers mois.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNE DE MUTZIG
SIRET du siège
216 703 132 00011
SIREN
216703132
N° TVA intracommunautaire
FR82216703132
Forme juridique
code Établissement public administratif
Effectif
100 à 199 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
4 RUE DE L'EGLISE 67190 MUTZIG
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus410parcelles cadastrales
Surface au sol514 hacumulée
Locaux69bâtis recensés
Implantation6communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
67Bas-Rhin410

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre410terrains

69 locaux · 514 ha au sol

Bailleur à construction1terrains

1 locaux · 54 m² au sol

Emphytéote0terrains

1 locaux · au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 410 terrains, pas de 411 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 1 terrain. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.