COMMUNE DE MUTTERSHOLTZ

Administration publique générale à Muttersholtz (67)

SIREN 216703116SIRET 216 703 116 00014NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale20 à 49 salariés
Établissements9dont 7 ouverts
Immatriculation19781er janvier 1978
Effectif20 à 49 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE MUTTERSHOLTZ depuis le 1er janvier 1978. Son siège est établi à Muttersholtz (67600). L'effectif déclaré relève de la tranche 20 à 49 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département du Bas-Rhin. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 9 établissements, dont 7 ouverts.[1]

[1]Registre national des entreprises

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNE DE MUTTERSHOLTZ
SIRET du siège
216 703 116 00014
SIREN
216703116
N° TVA intracommunautaire
FR34216703116
Forme juridique
code Établissement public administratif
Effectif
20 à 49 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
39 RUE WELSCHINGER 67600 MUTTERSHOLTZ
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus526parcelles cadastrales
Surface au sol304 hacumulée
Locaux36bâtis recensés
Implantation5communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
67Bas-Rhin526

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre526terrains

36 locaux · 304 ha au sol

Preneur à construction10terrains

18 locaux · 5 335 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 526 terrains, pas de 536 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.