COMMUNE DE LE ROUGET-PERS

Administration publique générale à Le Rouget-Pers (15)

SIREN 200057487SIRET 200 057 487 00015NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale20 à 49 salariés
Établissements9dont 9 ouverts
Immatriculation20161er janvier 2016
Effectif20 à 49 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE LE ROUGET-PERS depuis le 1er janvier 2016. Son siège est établi à Le Rouget-Pers (15290). L'effectif déclaré relève de la tranche 20 à 49 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département du Cantal. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 9 établissements, dont 9 ouverts.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Cantal, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNE DE LE ROUGET-PERS
SIRET du siège
200 057 487 00015
SIREN
200057487
N° TVA intracommunautaire
FR08200057487
Forme juridique
code Établissement public administratif
Effectif
20 à 49 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
1 PL DE LA MAIRIE 15290 LE ROUGET-PERS
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus189parcelles cadastrales
Surface au sol56,4 hacumulée
Locaux44bâtis recensés
Implantation2communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
15Cantal189

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre189terrains

44 locaux · 56,4 ha au sol

Bailleur à construction2terrains

2 locaux · 1 291 m² au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire1terrains

1 locaux · 1 195 m² au sol

N'appartient pas à la société

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 189 terrains, pas de 192 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 2 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.