COMMUNE DE LA CHARME

Administration publique générale à La Charme (39) depuis 1978, 1 ou 2 salariés.

SIREN 213 901 101SIRET 213 901 101 00013NAF 8411Z

8411Z · Administration publique générale1 ou 2 salariés

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI)

Établissements1dont 1 ouvert
Immatriculée1978au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
COMMUNE DE LA CHARME
SIREN
213 901 101
SIRET du siège
213 901 101 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09213901101
Activité (NAF)
Administration publique générale8411Z
Catégorie
PME1 ou 2 salariés
Adresse du siège
39230 LA CHARME

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE).

Établissements 1

AdresseÉtat
39230 LA CHARME39230 la Charme · siègeOuvert

Source : SIRENE (INSEE).

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus32parcelles cadastrales
Surface au sol63,4 hacumulée
Locaux2bâtis recensés
Implantation4communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
39Jura32

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre32terrains

2 locaux · 63,4 ha au sol

Bailleur à construction1terrains

1 locaux · 200 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 32 terrains, pas de 33 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 1 terrain. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Prochaine action

Recevoir les marchés de votre métier

Une alerte garde votre recherche et ses filtres (administration publique générale, Jura) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic.

Commencez gratuitement. Sans carte bancaire.