COMMUNE DE LA CAPELLE

Administration publique générale à La Capelle (02)

SIREN 210201281SIRET 210 201 281 00016NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale50 à 99 salariés
Établissements10dont 6 ouverts
Immatriculation19831er mars 1983
Effectif50 à 99 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE LA CAPELLE depuis le 1er mars 1983. Son siège est établi à La Capelle (02260). L'effectif déclaré relève de la tranche 50 à 99 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de l'Aisne. Elle relève de 2 conventions collectives.[1]

Le réseau compte 10 établissements, dont 6 ouverts.[1]

Cette entité a publié 11 marchés en tant qu'acheteur public, dont 2 sur les douze derniers mois.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Aisne, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNE DE LA CAPELLE
SIRET du siège
210 201 281 00016
SIREN
210201281
N° TVA intracommunautaire
FR65210201281
Forme juridique
code Établissement public administratif
Effectif
50 à 99 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021) · (IDCC 9999)
Adresse du siège
34 RUE DU GENERAL DE GAULLE 02260 LA CAPELLE
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus210parcelles cadastrales
Surface au sol59,4 hacumulée
Locaux55bâtis recensés
Implantation2communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
02Aisne210

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.