COMMUNE DE FRANS

Administration publique générale à Frans (01) depuis 1983, 20 à 49 salariés.

SIREN 210 101 663SIRET 210 101 663 00016NAF 8411Z

8411Z · Administration publique générale20 à 49 salariés

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI)

Entreprises liées10dans son réseau
Établissements4dont 4 ouverts
Immatriculée1983au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
COMMUNE DE FRANS
SIREN
210 101 663
SIRET du siège
210 101 663 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68210101663
Activité (NAF)
Administration publique générale8411Z
Catégorie
PME20 à 49 salariés
Adresse du siège
104 RUE DES GAGERES 01480 FRANS

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE).

Établissements 4

AdresseÉtat
104 rue des Gageres01480 Frans · siègeOuvert
rue des Ecoles01480 FransOuvert
rue Gageres01480 FransOuvert

Source : SIRENE (INSEE). Les 4 établissements dans l'onglet .

Où sont les établissements

4 implantations · 4 ouvertes

Les 4 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

4 implantations

La forme du réseau

10 entreprises
RLERPREPSM•

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Ses titulaires

10 entreprises
RESTAURATION POUR COLLECTIVITES (RPC)Titulaire de ses marchés2 marchés · dernier juil. 2025 · 181 k€Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de FransLAMPERTICO CONSTRUCTION METALLIQUETitulaire de ses marchés2 marchés · dernier oct. 2024 · 150 k€Extension et restructuration de l'école maternelle de Frans - Lot n°3 : "Charpente métallique - Couverture bac acier"\nENTREPRISE LEFORTTitulaire de ses marchés2 marchés · dernier juil. 2024 · 175 k€Extension et restructuration de l'école maternelle de Frans - Lot n°2 : "Démolition - Gros œuvre"\nREMUET TPTitulaire de ses marchés2 marchés · dernier juil. 2024 · 83 k€Extension et restructuration de l'école maternelle de Frans - Lot n°1 : "Terrassements - VRD - Espaces verts"P.M.D.P.Titulaire de ses marchés2 marchés · dernier juin 2024 · 373 k€La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la rénovation énergétique de l'école élémentaire du gr…ROGER MARTIN AUVERGNE RHONE ALPESTitulaire de ses marchés1 marché · dernier juil. 2025 · 106 k€Aménagement de sécurité RD 904 Création d'un plateu surélevé et d'un trottoirENTREPRISE MAURICE THIVENT SASTitulaire de ses marchés1 marché · dernier déc. 2024 · 60 k€AMENAGEMENT DE LA PLACE CENTRALE ET DU CHEMIN DE LA PLACEPROLUMEOTitulaire de ses marchés1 marché · dernier sept. 2024 · 20 k€Extension et restructuration de l'école maternelle de Frans - Lot n°12 "Electricité - Courant faible"SARL CHEVILLON GILLESTitulaire de ses marchés1 marché · dernier juil. 2024 · 10 k€Extension et restructuration de l'école maternelle de Frans - Lot n°6 : "Menuiserie intérieure bois"\nMENUISERIE CHARPENTE PLAFONDSTitulaire de ses marchés1 marché · dernier juil. 2024 · 9 k€Extension et restructuration de l'école maternelle de Frans - Lot n°8 : "Plafond suspendu"\n

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Marchés publiés

3 marchés
Dernière publication · 03/05/2024Acheteur · Mairie

Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus156parcelles cadastrales
Surface au sol23,2 hacumulée
Locaux11bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
01Ain156

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Prochaine action

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