COMMUNE DE DOMPREL

Administration publique générale à Domprel (25) depuis 1978, 1 ou 2 salariés.

SIREN 212 502 033SIRET 212 502 033 00013NAF 8411Z

8411Z · Administration publique générale1 ou 2 salariés

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI)

Établissements10dont 4 ouverts
Immatriculée1978au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
COMMUNE DE DOMPREL
SIREN
212 502 033
SIRET du siège
212 502 033 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92212502033
Activité (NAF)
Administration publique générale8411Z
Catégorie
PME1 ou 2 salariés
Adresse du siège
PL DU VILLAGE 25510 DOMPREL

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE).

Établissements 10

AdresseÉtat
Pl du Village25510 Domprel · siègeOuvert
25510 DOMPREL25510 DomprelOuvert
Pl du Village25510 DomprelOuvert

Source : SIRENE (INSEE). Les 10 établissements dans l'onglet .

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus146parcelles cadastrales
Surface au sol426 hacumulée
Locaux22bâtis recensés
Implantation5communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
25Doubs146

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

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