COMMUNE DE CLIOUSCLAT

Administration publique générale à Cliousclat (26) depuis 1983, 3 à 5 salariés.

SIREN 212 600 977SIRET 212 600 977 00012NAF 8411Z

8411Z · Administration publique générale3 à 5 salariés

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI)

Établissements4dont 3 ouverts
Immatriculée1983au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
COMMUNE DE CLIOUSCLAT
SIREN
212 600 977
SIRET du siège
212 600 977 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07212600977
Activité (NAF)
Administration publique générale8411Z
Catégorie
PME3 à 5 salariés
Adresse du siège
471 GRANDE RUE 26270 CLIOUSCLAT

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE).

Établissements 4

AdresseÉtat
471 Grande rue26270 Cliousclat · siègeOuvert
26270 CLIOUSCLAT26270 CliousclatOuvert
26270 CLIOUSCLAT26270 CliousclatOuvert

Source : SIRENE (INSEE). Les 4 établissements dans l'onglet .

Où sont les établissements

4 implantations · 3 ouvertes

Les 4 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

4 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus87parcelles cadastrales
Surface au sol10,1 hacumulée
Locaux4bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
26Drôme87

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre87terrains

4 locaux · 10,1 ha au sol

Bailleur à construction1terrains

10 locaux · 362 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 87 terrains, pas de 88 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 1 terrain. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

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