COMMUNE DE CHEVROUX

Administration publique générale à Chevroux (01) depuis 1983, 10 à 19 salariés.

SIREN 210 101 028SIRET 210 101 028 00012NAF 8411Z

8411Z · Administration publique générale10 à 19 salariés

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI)

Permis déposés1depuis 2024 (Sitadel)
Établissements8dont 5 ouverts
Immatriculée1983au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
COMMUNE DE CHEVROUX
SIREN
210 101 028
SIRET du siège
210 101 028 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06210101028
Activité (NAF)
Administration publique générale8411Z
Catégorie
PME10 à 19 salariés
Adresse du siège
25 ROUTE DE PONT DE VAUX 01190 CHEVROUX

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE).

Établissements 8

AdresseÉtat
25 route de Pont de Vaux01190 Chevroux · siègeOuvert
36 route de Dommartin01190 ChevrouxOuvert
01190 CHEVROUX01190 ChevrouxOuvert

Source : SIRENE (INSEE). Les 8 établissements dans l'onglet .

Où sont les établissements

8 implantations · 5 ouvertes

Les 8 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

8 implantations

Permis déposés par cette entreprise

1 permis géolocalisé sur la carte

Permis

1

Surface cumulée

-

Permis de construire (1)

PCPermis Construire5
27 novembre 2024Chevroux00110224D0010

3 logements

Adresse25 ROUTE DE PONT DE VAUX 01190 CHEVROUX
Date de dépôt
1 novembre 2024
Destination
1
Réalisation
2
Logements
3 individuels
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus109parcelles cadastrales
Surface au sol78,5 hacumulée
Locaux22bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
01Ain109

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre109terrains

22 locaux · 78,5 ha au sol

Nu-propriétaire1terrains

0 locaux · 3 192 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 109 terrains, pas de 110 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

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