COMMUNE DE CHAVANAY
Administration publique à CHAVANAY (42)
Informations légales
- Dénomination
- COMMUNE DE CHAVANAY
- SIRET du siège
- 214 200 560 00016
- SIREN
- 214200560
- N° TVA intracommunautaire
- FR69214200560
- Forme juridique
- Établissement public administratif
- Code NAF
- 84.11Z — Administration publique générale
- Effectif
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- PME
Activité
- Code NAF / APE
- 84.11Z — Administration publique générale
- Domaine d’activité
- Administration publique et défense
- Conventions collectives
- •Convention collective n° 5021(IDCC 5021)
Adresse
15 GRANDE RUE 42410 CHAVANAY
Département 42
Contact
Santé de l'entreprise
Situation saine — aucun signal particulier
Cycle de vie
- Création
- 1 mars 1983
Aucun dirigeant référencé
Établissements
7 établissements au total — 4 actifs
| Établissement | NAF | Adresse | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| CHAVANAYSiège214 200 560 00016 | 84.11Z Mairie | 15 GRANDE RUE 42410 CHAVANAY | 1 mars 1983 | Actif |
| CHAVANAY214 200 560 00024 | 85.20Z | GRANDE RUE 42410 CHAVANAY | 21 décembre 1983 | Actif |
| CHAVANAY214 200 560 00040 | 36.00Z | MAIRIE 15 GRANDE RUE 42410 CHAVANAY | 1 janvier 2001 | Actif |
| CHAVANAY214 200 560 00073 | 68.20B | 15 GRANDE RUE 42410 CHAVANAY | 17 avril 2019 | Actif |
Cartographie
COMMUNE DE CHAVANAY
Aucune donnée financière disponible
Certifications RGE
Aucune certification RGE enregistrée
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Marchés remportés (0)
Aucune attribution trouvée pour cette entreprise
Permis déposés par COMMUNE DE CHAVANAY
Permis
0
Surface cumulée
-
Patrimoine immobilier
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Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
Aucune actualité disponible
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Présence web
Site web officiel, crawl des pages, réputation
Données de présence web non disponibles
Pipeline de crawl en cours de déploiement
Aucune information d'assurance disponible
Aucun accord d’entreprise publié sur Legifrance.
La publication d’accords est obligatoire depuis 2017 pour les entreprises d’au moins 11 salariés avec un délégué syndical.
Données mises à jour le 14 avril 2026
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