COMMUNE DE CHATEL-EN-TRIEVES

Administration publique générale à Chatel-en-Trieves (38)

SIREN 200068336SIRET 200 068 336 00086NAF 8411Z

Suivre cette entreprise
8411Z — Administration publique générale10 à 19 salariés
Établissements8dont 6 ouverts
Immatriculation20171er janvier 2017
Effectif10 à 19 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE CHATEL-EN-TRIEVES depuis le 1er janvier 2017. Son siège est établi à Chatel-en-Trieves (38710). L'effectif déclaré relève de la tranche 10 à 19 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de l'Isère. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 8 établissements, dont 6 ouverts.[1]

Cette entité a publié 5 marchés en tant qu'acheteur public.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Isère, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNE DE CHATEL-EN-TRIEVES
SIRET du siège
200 068 336 00086
SIREN
200068336
N° TVA intracommunautaire
FR60200068336
Forme juridique
code Établissement public administratif
Effectif
10 à 19 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
DOMAINE DE TALON-SAINT SEBASTIEN 97 CHE DE GRIGNOLET 38710 CHATEL-EN-TRIEVES

Marchés publiés

5 marchés
Acheteur · Mairie

Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus32parcelles cadastrales
Surface au sol4,8 hacumulée
Locaux2bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
38Isère32

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre32terrains

2 locaux · 4,8 ha au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire2terrains

1 locaux · 311 m² au sol

N'appartient pas à la société

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 32 terrains, pas de 34 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.