COMMUNE DE CHARNAY

Administration publique générale à Charnay (25) depuis 1978, 6 à 9 salariés.

SIREN 212 501 266SIRET 212 501 266 00010NAF 8411Z

8411Z · Administration publique générale6 à 9 salariés

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI)

Établissements5dont 3 ouverts
Immatriculée1978au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
COMMUNE DE CHARNAY
SIREN
212 501 266
SIRET du siège
212 501 266 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22212501266
Activité (NAF)
Administration publique générale8411Z
Catégorie
PME6 à 9 salariés
Adresse du siège
40 ROUTE DU VILLAGE 25440 CHARNAY

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE).

Établissements 5

AdresseÉtat
40 route du Village25440 Charnay · siègeOuvert
20 route du Village25440 CharnayOuvert
40 route du Village25440 CharnayOuvert

Source : SIRENE (INSEE). Les 5 établissements dans l'onglet .

Où sont les établissements

5 implantations · 3 ouvertes

Les 5 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

5 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus192parcelles cadastrales
Surface au sol163 hacumulée
Locaux10bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
25Doubs192

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre192terrains

10 locaux · 163 ha au sol

Bailleur à construction1terrains

0 locaux · 620 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 192 terrains, pas de 193 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 1 terrain. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

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