COMMUNE DE CHAMOLE

Administration publique générale à Chamole (39) depuis 1978, 3 à 5 salariés.

SIREN 213 900 947SIRET 213 900 947 00010NAF 8411Z

8411Z · Administration publique générale3 à 5 salariés

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI)

Permis déposés1depuis 2025 (Sitadel)
Établissements3dont 1 ouvert
Immatriculée1978au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
COMMUNE DE CHAMOLE
SIREN
213 900 947
SIRET du siège
213 900 947 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32213900947
Activité (NAF)
Administration publique générale8411Z
Catégorie
PME3 à 5 salariés
Adresse du siège
70 GRANDE RUE 39800 CHAMOLE

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE).

Établissements 3

AdresseÉtat
70 Grande rue39800 Chamole · siègeOuvert
Mairie39800 ChamoleFermé
Grand rue39800 ChamoleFermé

Source : SIRENE (INSEE).

Où sont les établissements

3 implantations · 1 ouverte

Les 3 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

3 implantations

Permis déposés par cette entreprise

1 permis géolocalisé sur la carte

Permis

1

Surface cumulée

-

Permis de construire (1)

PCPermis Construire5
25 avril 2025Chamole0390942500002

3 logements

Adresse55 RUE DE LA CROIX ROUSSE 39800 CHAMOLE
Date de dépôt
1 juillet 2025
Destination
1
Réalisation
2
Logements
3 individuels
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus182parcelles cadastrales
Surface au sol253 hacumulée
Locaux15bâtis recensés
Implantation3communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
39Jura182

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre182terrains

15 locaux · 253 ha au sol

Emphytéote1terrains

0 locaux · 100 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 182 terrains, pas de 183 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

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