COMMUNE DE CHALEINS

Administration publique générale à Chaleins (01)

SIREN 210100756SIRET 210 100 756 00019NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale20 à 49 salariés
Établissements10dont 6 ouverts
Immatriculation19831er mars 1983
Effectif20 à 49 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE CHALEINS depuis le 1er mars 1983. Son siège est établi à Chaleins (01480). L'effectif déclaré relève de la tranche 20 à 49 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de l'Ain. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 10 établissements, dont 6 ouverts.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ain, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNE DE CHALEINS
SIRET du siège
210 100 756 00019
SIREN
210100756
N° TVA intracommunautaire
FR63210100756
Forme juridique
code Établissement public administratif
Effectif
20 à 49 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
PLACE DE LA MAIRIE 01480 CHALEINS
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus95parcelles cadastrales
Surface au sol14,5 hacumulée
Locaux18bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
01Ain95

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre95terrains

18 locaux · 14,5 ha au sol

Bailleur à construction7terrains

0 locaux · 5 441 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 95 terrains, pas de 102 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 7 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.