COMMUNE DE CASE-PILOTE
Administration publique générale à Case-Pilote (972)
SIREN 219722055SIRET 219 722 055 00015NAF 8411Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE CASE-PILOTE depuis le 12 juin 1937. Son siège est établi à Case-Pilote (97222). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de la Martinique. Elle relève de 2 conventions collectives.[1]
Le réseau compte 4 établissements, dont 4 ouverts.[1]
Cette entité a publié 1 marché en tant qu'acheteur public, dont 1 sur les douze derniers mois.[2]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Martinique, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- COMMUNE DE CASE-PILOTE
- SIRET du siège
- 219 722 055 00015
- SIREN
- 219722055
- N° TVA intracommunautaire
- FR58219722055
- Forme juridique
- code Établissement public administratif
- Effectif
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 8411Z — Administration publique générale
- Conventions collectives
- (IDCC 9999) · (IDCC 5021)
- Adresse du siège
- PLACE GASTON MONNERVILLE 97222 CASE-PILOTE
Où sont les établissements
4 implantations · 4 ouvertesLes 4 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
4 implantationsMarchés publiés
1 marchéMarchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes41 locaux · 75,2 ha au sol
0 locaux · 2 130 m² au sol
N'appartient pas à la société
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.