COMMUNE DE BUSSIERES

Administration publique générale à Bussieres (42) depuis 1983, 20 à 49 salariés.

SIREN 214 200 297SIRET 214 200 297 00015NAF 8411Z

8411Z · Administration publique générale20 à 49 salariés

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI)

Établissements5dont 2 ouverts
Immatriculée1983au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
COMMUNE DE BUSSIERES
SIREN
214 200 297
SIRET du siège
214 200 297 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56214200297
Activité (NAF)
Administration publique générale8411Z
Catégorie
PME20 à 49 salariés
Adresse du siège
HOTEL DE VILLE 10 RUE BARTHELEMY THIMONIER 42510 BUSSIERES

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE).

Établissements 5

AdresseÉtat
10 rue Barthelemy Thimonier42510 Bussieres · siègeOuvert
impasse Fontaine42510 BussieresOuvert
Hotel de Ville42510 BussieresOuvert

Deux comptes. Le registre annonce 2 établissements ouverts ; la liste en montre 3.

Source : SIRENE (INSEE). Les 5 établissements dans l'onglet .

Où sont les établissements

5 implantations · 2 ouvertes

Les 5 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

5 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus97parcelles cadastrales
Surface au sol17,5 hacumulée
Locaux17bâtis recensés
Implantation6communes · 2 départements

Où sont ces terrains

2 départements
42Loire9421Côte-d'Or3

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Prochaine action

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