COMMUNE DE BROYE
Administration publique générale à Broye (71) depuis 1978, 10 à 19 salariés.
SIREN 217 100 635SIRET 217 100 635 00010NAF 8411Z
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI)
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- COMMUNE DE BROYE
- SIREN
- 217 100 635
- SIRET du siège
- 217 100 635 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR73217100635
- Activité (NAF)
- Administration publique générale8411Z
- Catégorie
- PME10 à 19 salariés
- Adresse du siège
- PL LUCIE AUBRAC 71190 BROYE
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE).
Établissements 6
| Adresse | État |
|---|---|
| place Lucie Aubrac71190 Broye · siège | Ouvert |
| 4 rue Louise Michel71190 Broye | Ouvert |
| 71190 BROYE71190 Broye | Ouvert |
Source : SIRENE (INSEE). Les 6 établissements dans l'onglet .
Où sont les établissements
6 implantations · 3 ouvertesLes 6 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
6 implantationsPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
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