COMMUNE DE BOURSCHEID
Bourscheid (57)
SIREN 215701004SIRET 215 701 004 00016NAF 8411Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE BOURSCHEID depuis le 1er janvier 1980. Son siège est établi à Bourscheid (57370). L'effectif déclaré relève de la tranche 3 à 5 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
Le réseau compte 2 établissements, dont 2 ouverts.[1]
Cette entité a publié 1 marché en tant qu'acheteur public.[2]
Ce SIREN porte 1 attribution de marché public. [2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- COMMUNE DE BOURSCHEID
- SIRET du siège
- 215 701 004 00016
- SIREN
- 215701004
- N° TVA intracommunautaire
- FR19215701004
- Forme juridique
- code Établissement public administratif
- Effectif
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 8411Z
- Conventions collectives
- (IDCC 5021)
- Adresse du siège
- PL DE LA MAIRIE 57370 BOURSCHEID
Marchés publics remportés
1 attributionMontant cumulé des attributions listées : 82 k€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.