COMMUNE DE BOURGS SUR COLAGNE
Administration publique générale à Bourgs sur Colagne (48)
SIREN 200058501SIRET 200 058 501 00012NAF 8411Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE BOURGS SUR COLAGNE depuis le 1er janvier 2016. Son siège est établi à Bourgs sur Colagne (48100). L'effectif déclaré relève de la tranche 20 à 49 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de la Lozère. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]
Le réseau compte 10 établissements, dont 9 ouverts.[1]
Cette entité a publié 3 marchés en tant qu'acheteur public.[2]
2 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Lozère, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- COMMUNE DE BOURGS SUR COLAGNE
- SIRET du siège
- 200 058 501 00012
- SIREN
- 200058501
- N° TVA intracommunautaire
- FR43200058501
- Forme juridique
- code Établissement public administratif
- Effectif
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 8411Z — Administration publique générale
- Conventions collectives
- (IDCC 5021)
- Adresse du siège
- 26 AV DE LA REPUBLIQUE 48100 BOURGS SUR COLAGNE
Où sont les établissements
10 implantations · 9 ouvertesLes 10 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
10 implantationsMarchés publiés
3 marchésMarchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Permis déposés par cette entreprise
Permis
2
Surface cumulée
-
Permis de construire (2)
DPDéclaration Préalable23 logements
3 logements
DPDéclaration Préalable21 logement
1 logement
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes65 locaux · 104 ha au sol
22 locaux · 274 m² au sol
Cette société est bailleur à construction sur 1 terrain. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.