COMMUNE DE BOURBACH LE BAS
Administration publique à BOURBACH-LE-BAS (68)
Informations légales
- Dénomination
- COMMUNE DE BOURBACH LE BAS
- SIRET du siège
- 216 800 458 00012
- SIREN
- 216800458
- N° TVA intracommunautaire
- FR90216800458
- Forme juridique
- Établissement public administratif
- Code NAF
- 84.11Z — Administration publique générale
- Effectif
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- PME
Activité
- Code NAF / APE
- 84.11Z — Administration publique générale
- Domaine d’activité
- Administration publique et défense
- Conventions collectives
- •Convention collective n° 5021(IDCC 5021)
Adresse
12 RUE DE L'EGLISE 68290 BOURBACH-LE-BAS
Département 68
Contact
Santé de l'entreprise
Situation saine — aucun signal particulier
Cycle de vie
- Création
- 1 janvier 1978
Aucun dirigeant référencé
Établissements
3 établissements au total — 3 actifs
| Établissement | NAF | Adresse | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| BOURBACH-LE-BASSiège216 800 458 00012 | 84.11Z Mairie | 12 RUE DE L'EGLISE 68290 BOURBACH-LE-BAS | 1 mars 1983 | Actif |
| BOURBACH-LE-BAS216 800 458 00020 | 85.20Z | 1 RUE DES ECOLES 68290 BOURBACH-LE-BAS | 21 décembre 1983 | Actif |
| BOURBACH-LE-BAS216 800 458 00038 | 02.20Z | 68290 BOURBACH-LE-BAS | 1 janvier 1985 | Actif |
Cartographie
COMMUNE DE BOURBACH LE BAS
Aucune donnée financière disponible
Certifications RGE
Aucune certification RGE enregistrée
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COMMUNE DE DOLLEREN
Mairie · 68290 DOLLEREN
COMMUNE DE FISLIS
Mairie · 68480 FISLIS
Marchés remportés (0)
Aucune attribution trouvée pour cette entreprise
Permis déposés par COMMUNE DE BOURBACH LE BAS
Permis
0
Surface cumulée
-
Transactions immobilières
Mutations DVF à l'adresse du siège (68290 BOURBACH-LE-BAS)
Aucune transaction immobilière trouvée dans cette zone
Source : DVF (Demandes de Valeurs Foncières) - data.gouv.fr
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
Aucune actualité disponible
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Présence web
Site web officiel, crawl des pages, réputation
Données de présence web non disponibles
Pipeline de crawl en cours de déploiement
Aucune information d'assurance disponible
Aucun accord d’entreprise publié sur Legifrance.
La publication d’accords est obligatoire depuis 2017 pour les entreprises d’au moins 11 salariés avec un délégué syndical.
Données mises à jour le 14 avril 2026
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