COMMUNE DE BERNAY

Administration publique générale à Bernay (27)

SIREN 212700561SIRET 212 700 561 00013NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale250 à 499 salariés
Établissements33dont 20 ouverts
Immatriculation19781er janvier 1978
Effectif250 à 499 salariéstranche INSEE
CatégorieETIclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE BERNAY depuis le 1er janvier 1978. Son siège est établi à Bernay (27300). L'effectif déclaré relève de la tranche 250 à 499 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de l'Eure. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 33 établissements, dont 20 ouverts.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Eure, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNE DE BERNAY
SIRET du siège
212 700 561 00013
SIREN
212700561
N° TVA intracommunautaire
FR96212700561
Forme juridique
code Établissement public administratif
Effectif
250 à 499 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
PLACE GUSTAVE HEON 27300 BERNAY

Où sont les établissements

33 implantations · 20 ouvertes

Les 33 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

33 implantations
CommuneSIRETAdresseRôleÉtat
27300 BERNAY212 700 561 00013Place GUSTAVE HEONSiègeOuvert27300 BERNAY212 700 561 000472 Rue DE LA CONCORDE85.20ZOuvert27300 BERNAY212 700 561 000701 Rue D’ILE DE FRANCE85.20ZOuvert27300 BERNAY212 700 561 000969 Rue ALBERT SCHWEITZER85.10ZOuvert27300 BERNAY212 700 561 001041 Rue ALBERT SCHWEITZER85.20ZOuvert27300 BERNAY212 700 561 001125 Rue DE LA DEFENSE85.10ZOuvert27300 BERNAY212 700 561 00120Rue ALFRED SISLEY85.20ZOuvert27300 BERNAY212 700 561 00161Place GUSTAVE HEON36.00ZOuvert27300 BERNAY212 700 561 00195Rue DES CANADIENS55.30ZOuvert27300 BERNAY212 700 561 002296 Rue THOMAS LINDET84.11ZOuvert
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus403parcelles cadastrales
Surface au sol158 hacumulée
Locaux157bâtis recensés
Implantation5communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
27Eure403

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre403terrains

157 locaux · 158 ha au sol

Bailleur à construction3terrains

52 locaux · 2 730 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 403 terrains, pas de 406 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 3 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.