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COMMUNE DE BATS

Administration publique à BATS (40)

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84.11ZAdministration publique générale3 à 5 salariés

Informations légales

Dénomination
COMMUNE DE BATS
SIRET du siège
214 000 291 00010
SIREN
214000291
N° TVA intracommunautaire
FR80214000291
Forme juridique
Établissement public administratif
Code NAF
84.11Z — Administration publique générale
Effectif
3 à 5 salariés
Catégorie
PME

Activité

Code NAF / APE
84.11Z Administration publique générale
Domaine dactivité
Administration publique et défense
Conventions collectives
  • Convention collective n° 9999(IDCC 9999)

Adresse

45 ROUTE DE VIELLE-TURSAN 40320 BATS

Département 40

Contact

Données mises à jour le 14 avril 2026

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