COMMUNE DE BASSE HAM

Administration publique générale à Basse-Ham (57) depuis 1980, 50 à 99 salariés.

SIREN 215 702 879SIRET 215 702 879 00010NAF 8411Z

8411Z · Administration publique générale50 à 99 salariés

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI)

Permis déposés1depuis 2024 (Sitadel)
Établissements18dont 9 ouverts
Immatriculée1980au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
COMMUNE DE BASSE HAM
SIREN
215 702 879
SIRET du siège
215 702 879 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18215702879
Activité (NAF)
Administration publique générale8411Z
Catégorie
PME50 à 99 salariés
Adresse du siège
5 RUE DE LA MAIRIE 57970 BASSE-HAM

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE).

Établissements 18

AdresseÉtat
5 rue de la Mairie57970 Basse-Ham · siègeOuvert
7 chemin des Ecoliers57970 Basse-HamOuvert
rue de la Mairie57970 Basse-HamOuvert

Source : SIRENE (INSEE). Les 18 établissements dans l'onglet .

Permis déposés par cette entreprise

1 permis géolocalisé sur la carte

Permis

1

Surface cumulée

1 058 m²

Permis de construire (1)

PCPermis Construire5
31 juillet 2024Basse-Ham05728724E0006

16 logements

Adresse15 RUE DE LA CHAPELLE 57970 BASSE-HAM
Date de dépôt
1 juillet 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
16 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 1 058 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 058 m²
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1 029parcelles cadastrales
Surface au sol239 hacumulée
Implantation2communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
57Moselle1 029

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre1 029terrains

0 locaux · 239 ha au sol

Syndic de copropriété1terrains

0 locaux · 2 862 m² au sol

N'appartient pas à la société

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 1 029 terrains, pas de 1 030 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Prochaine action

Recevoir les marchés de votre métier

Une alerte garde votre recherche et ses filtres (administration publique générale, Moselle) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic.

Commencez gratuitement. Sans carte bancaire.