COMMUNE DE BAIS

Administration publique générale à Bais (53)

SIREN 215300161SIRET 215 300 161 00019NAF 8411Z

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Organigramme
8411Z — Administration publique générale6 à 9 salariés
Permis déposés1depuis 2020
Établissements13dont 7 ouverts
Immatriculation19831er mars 1983
Effectif6 à 9 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE BAIS depuis le 1er mars 1983. Son siège est établi à Bais (53160). L'effectif déclaré relève de la tranche 6 à 9 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de la Mayenne. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 13 établissements, dont 7 ouverts.[1]

1 permis de construire a été déposé à son nom depuis 2020.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Mayenne, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNE DE BAIS
SIRET du siège
215 300 161 00019
SIREN
215300161
N° TVA intracommunautaire
FR96215300161
Forme juridique
code Établissement public administratif
Effectif
6 à 9 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
2 RUE AUGUSTE JANVIER 53160 BAIS

La forme du réseau

9 entreprises
SICSBPMEL

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Ses titulaires

9 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Permis déposés par cette entreprise

1 permis géolocalisé sur la carte

Permis

1

Surface cumulée

109 m²

Permis de construire (1)

PCPermis Construire4
9 avril 2024Bais05301624M1004

1 logement

Adresse30 RESIDENCE DES PETITS CHAMP 53160 BAIS
Date de dépôt
1 avril 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
1 individuel
Surfaces détaillées
Logements : 109 m²
Mouvement de surface
Créée : 109 m²
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus85parcelles cadastrales
Surface au sol68,0 hacumulée
Locaux40bâtis recensés
Implantation2communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
53Mayenne85

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.